mentions légales

1. Champ d’application

Les prestations offertes sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. Le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent: sauf mention contraire, les produits et prestations de ELC SA présentés sur ce site s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse.

2. Utilisation du site et clause de non-responsabilité

Dans le cadre de la conception et de l’exploitation de son site Internet, ELC SA prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède au site à ses risques et périls. ELC SA n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site, pas plus qu’à l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs. ELC SA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser). En cas d’identification de risques pour la sécurité, ELC SA se réserve expressément le droit de suspendre l’accès à son site, jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou de l’interdire définitivement si la situation est grave. ELC SA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

3. Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie

ELC SA veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication.

ELC SA ni ses partenaires ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité. ELC SA, ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement (en particulier actions et obligations) prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations.

Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne saurait pas non plus être garantie. Les produits et prestations présentés sur le site ELC SA ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, ELC SA se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision.

Avant d’arrêter votre choix sur un produit ou une prestation, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (prospectus commerciaux, rapports annuels et semestriels, etc.) et à contacter nos conseillers à la clientèle ou tout autre personne compétente qui veillent scrupuleusement à ce que les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication.

ELC SA ni ses partenaires ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité. ELC SA, ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement (en particulier actions et obligations) prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne saurait pas non plus être garantie.

Les produits et prestations présentés sur le site de ELC SA ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, ELC SA se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision. Avant d’arrêter votre choix sur un produit ou une prestation, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (prospectus commerciaux, rapports annuels et semestriels, etc.) et à contacter nos conseillers à la clientèle ou tout autre personne compétente.

4. Liens vers d’autres sites Internet

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5. Réserve de modification

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6. Copyright

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7. Droit applicable

Tous les rapports juridiques résultant de l’accès au site Internet ELC SA sont régis par le droit suisse.